Trouver les documents légaux de la plateforme
Les cinq documents de la plateforme, où ils se trouvent réellement, et ce que contient chacun.
Prendre en main5 min de lectureVisiteur du site public, ou utilisateur connecté qui cherche ces textes
Ce que vous obtenez : Vous savez où lire les conditions, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les mentions légales et le DPA, et ce que chacun contient.
1.Les cinq documents
La plateforme publie cinq textes, tous accessibles sans compte. Chacun existe en français et en anglais : la langue choisie pour le site décide de la version servie. Une exception de forme subsiste : le titre de la page du DPA est en anglais (« Data Processing Agreement ») dans les deux langues, alors que ses sections françaises sont en français.
| Document | Adresse | Ce qu'il contient | Sections |
|---|---|---|---|
| Conditions Générales de Vente | /terms | Le contrat : service, tarifs, obligations, disponibilité, responsabilité, résiliation, droit applicable | 18 |
| Politique de Confidentialité | /politique-confidentialite | Le traitement des données : ce qui est collecté, pourquoi, à qui c'est transmis, combien de temps, vos droits | 11 |
| Politique de Cookies | /politique-cookies | Les cookies utilisés, catégorie par catégorie, et comment retirer son consentement | 9 |
| Mentions Légales | /mentions-legales | L'identité de l'éditeur, le responsable de la publication, l'hébergeur et la propriété intellectuelle | 6 |
| DPA (accord de sous-traitance) | /dpa | Le contrat de sous-traitance des données, pour les clients professionnels | 8 |
2.Où les trouver, selon d'où vous venez
Sur le site public, les cinq documents sont liés en bas des pages qui portent le pied de page : la vitrine, l'aide, les articles et les documents eux-mêmes. C'est le chemin normal, et le seul endroit où les cinq adresses sont réunies. Les écrans de connexion et d'inscription n'ont pas de pied de page : c'est la case à cocher du formulaire d'inscription qui y joue ce rôle.
- 1
Ouvrez une page publique
La vitrine, la page d'aide ou l'un des documents. Les écrans de connexion et d'inscription n'en portent pas.
- 2
Descendez tout en bas de la page
La barre des documents est la dernière ligne du pied de page, à droite de la mention de bas de page.
- 3
Cliquez le document voulu
Les libellés suivent la langue choisie pour le site : en anglais « Terms », « Privacy », « Legal notice », « Cookies » et « DPA », et leurs équivalents français sur le site en français.
- N'importe quelle page publique
- Bas de page, barre des documents
- Terms · Privacy · Legal notice · Cookies · DPA
Depuis l'application connectée, un seul de ces textes reste joignable
L'application n'a aucun pied de page : une fois connecté, les conditions générales, la politique de confidentialité, les mentions légales et le DPA ne sont joignables qu'en ressortant sur le site public. La politique de cookies fait exception tant que le bandeau cookies s'affiche : il porte un lien vers elle, sur toutes les pages. Répondez au bandeau, et ce dernier lien disparaît aussi.
- Application connectée
- Icône d'aide de la barre latérale
- Section d'aide publique
Pourquoi ce chemin est le seul
L'aide vit sur une adresse publique (/aide), pas sous /app : c'est la seule sortie de l'application vers les pages publiques, et le seul lien du produit qui y mène. Elle ne contient pas les documents légaux.
Aux premières pages publiques
À l'ouverture d'un compte, le formulaire d'inscription renvoie aux conditions générales et à la politique de confidentialité par une case à cocher. C'est le moment où la plateforme attire votre attention sur ces textes, et le seul.
3.Le pied de page, et ce qu'il contient
Le pied de page est le seul endroit où les cinq documents sont réunis. Il porte deux colonnes titrées : « Produit » pour les sections de la vitrine, « Ressources » pour les guides. Les documents, eux, vivent dans une barre sans titre, en bas du pied de page, avec la gestion des cookies.
| Entrée du pied de page | Où elle mène |
|---|---|
| Fonctionnalités · Bidouilleur · Tarifs · Démo | les sections correspondantes de la page d'accueil |
| Guides et tutoriels | la section d'aide |
| CGV | les conditions générales de vente |
| Confidentialité | la politique de confidentialité |
| Mentions légales | les mentions légales |
| Cookies | la politique de cookies |
| Gérer les cookies | la fenêtre de préférences, qui rouvre vos choix |
| DPA | l'accord de sous-traitance |
Un seul de ces textes est joignable depuis l'application
Une fois connecté, l'application ne propose aucun pied de page. Le bandeau cookies est le seul lien vers un document légal qui subsiste dans l'application, et il disparaît dès que vous y répondez.
4.Les mentions légales, et ce qu'elles contiennent
La page existe, ses six sections sont titrées, et tous les champs sont remplis : l'identité de l'éditeur est lue d'une source unique, côté serveur, pour qu'une valeur périmée ne puisse pas être corrigée d'un seul côté. Dernière mise à jour affichée : 15 septembre 2026. Mesuré dans le texte rendu :
- Section « Éditeur du site » : le nom de l'éditeur, son nom commercial, l'adresse du siège social, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
- Section « Directeur de la publication » : le nom de la personne, en clair.
- Section « Numéro d'inscription » : le SIREN, le SIRET, la mention de TVA et la qualité d'entrepreneur individuel.
- Section « Hébergeur » : le nom de l'hébergeur, son adresse et son téléphone.
Ce que cela signifie pour vous
Vous pouvez identifier l'éditeur et l'hébergeur à partir de cette page : chaque rubrique attendue est renseignée. Si vous avez besoin de ces informations (litige, facturation, exercice d'un droit), c'est la page à citer, et elle est joignable sans compte.
Les pièges, en résumé
Un seul document légal est joignable depuis l'application connectée
L'application n'a pas de pied de page. Tant que le bandeau cookies s'affiche, il porte un lien vers la politique de cookies ; une fois votre réponse enregistrée, aucun des cinq documents n'est plus joignable depuis l'application.
Le titre de la page DPA est en anglais dans les deux langues
Son titre est « Data Processing Agreement » même en français, alors que ses sections suivent la langue du site. La page n'est pas manquante : c'est la même page, dans la langue choisie.
Ce guide est-il a jour ?
Chaque affirmation de cette page a ete verifiee sur le produit avant publication, et ce qui n'etait pas verifie n'a pas ete ecrit. Une page peut cependant vieillir avant le produit : si un ecran ne correspond plus a ce que vous voyez, dites-le, la page sera reprise.
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